Passeport européen chien et chat : obligatoire ou non, délivrance, conditions de voyage, perte et prix

Ce qu’est le passeport européen pour chien et chat

Le passeport européen pour animaux de compagnie est un document d’identification qui suit un modèle standard de l’Union européenne. D’après le site Your Europe, il est obligatoire pour les déplacements entre les pays de l’UE. Il concerne les chiens, les chats et les furets, les trois espèces de la partie A de l’annexe I du règlement (UE) n° 576/2013.

Le passeport porte un numéro, formé du code ISO de l’État membre émetteur suivi d’un code alphanumérique unique (règlement (UE) n° 576/2013, article 21). Selon Your Europe, il n’est délivré qu’aux propriétaires qui résident dans l’UE.

Ce qu’il contient

L’article 21 du règlement prévoit des rubriques pour :

• le lieu d’implantation de la puce (ou du tatouage), la date de cette intervention ou de la lecture, et le code correspondant ;
• le nom, l’espèce, la race, le sexe, la couleur et la date de naissance déclarée par le propriétaire, avec tout autre trait notable ;
• le nom et les coordonnées du propriétaire, et sa signature ;
• le nom, les coordonnées et la signature du vétérinaire habilité qui délivre ou remplit le document ;
• les détails de la vaccination antirabique ;
• la date du prélèvement sanguin pour le titrage des anticorps antirabiques ;
• le respect de toute mesure sanitaire de prévention d’une maladie autre que la rage ;
• toute autre information pertinente sur le statut sanitaire de l’animal.

I-CAD résume ainsi : le passeport atteste l’identification par puce ou tatouage et la vaccination contre la rage, en plus des autres vaccinations que la loi n’exige pas, et il fournit des informations sur la santé de l’animal qui permettent de connaître son historique médical. Le numéro d’identification doit être le même que celui du passeport.

Qui le délivre, et quand

Seul un vétérinaire délivre le passeport. Le règlement précise qu’il s’agit d’un vétérinaire habilité, qui vérifie d’abord que l’animal est bien marqué, remplit les rubriques et fait signer le propriétaire (article 22). Your Europe indique qu’on peut l’obtenir auprès de n’importe quel vétérinaire habilité par les autorités compétentes.

D’après I-CAD, il est délivré au moment de l’identification pour un animal qui n’est pas encore identifié. Pour un animal déjà identifié mais pas encore vacciné, ou dont l’attestation de vaccin n’est plus valable, il l’est lors de la première vaccination suivante, après vaccination et contrôle de l’identification.

Il est valable à vie, selon Your Europe, tant que les informations sur la santé de l’animal, la vaccination antirabique par exemple, restent à jour.

Quand est-il obligatoire ?

Entre pays de l’UE, le passeport est obligatoire (Your Europe). Le ministère de l’Agriculture écrit que, si vous voyagez hors de France, votre chien, chat ou furet doit obligatoirement être identifié, à jour de sa vaccination antirabique et en possession d’un passeport européen fourni et rempli par un vétérinaire.

Pour un animal qui vit en France sans voyager, les pages consultées ne l’imposent que dans un cas : le chien de 1re ou 2e catégorie. Sa vaccination antirabique est obligatoire, et service-public.fr précise que seul le passeport européen établi par le vétérinaire permet de la certifier, « y compris lorsque l’animal ne sort pas du territoire français ». L’identification, elle, est obligatoire, d’après la page du ministère sur ce sujet : avant l’âge de 4 mois pour un chien, avant 7 mois pour un chat. Le ministère ajoute que seule l’identification permet de prouver qu’un animal a bien été vacciné.

Au retour en France, service-public.fr indique qu’aucune formalité particulière n’est à accomplir. Le ministère rappelle que les services des douanes françaises vérifient que l’animal répond aux conditions sanitaires obligatoires (identification, vaccination) et que, « en cas d’infraction à ces conditions, les agents chargés des contrôles peuvent obliger le propriétaire à payer la mise en quarantaine de l’animal ou son euthanasie, si l’état de santé de l’animal de compagnie présente un risque sanitaire ».

Les conditions pour voyager avec un chien ou un chat

Pour la plupart des pays de l’UE, la Belgique et l’Espagne par exemple (le « cas général »), service-public.fr pose trois conditions pour un chien, les mêmes que pour un chat ou un furet :

1. Être identifié par puce électronique, ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible. Le règlement (article 17) dit la même chose du tatouage « clairement lisible ».
2. Avoir un passeport européen délivré par un vétérinaire.
3. Être vacciné contre la rage. Le vaccin est possible à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. La vaccination doit avoir lieu après l’identification pour être reconnue valable.

Pour le rappel, service-public.fr parle d’un rappel annuel. Le règlement fait courir la validité de la vaccination jusqu’au terme de la durée d’immunité indiquée dans l’autorisation de mise sur le marché du vaccin ; le vétérinaire inscrit cette période de validité dans le passeport, et une revaccination faite après sa fin compte comme une primovaccination (annexe III). Sur sa page consacrée aux chiens de catégorie, service-public.fr précise de même que la fréquence des rappels est indiquée dans le passeport.

D’autres règles s’ajoutent :

• Le nombre maximal d’animaux qui vous accompagnent est de 5, sauf concours, expositions ou manifestations sportives ; dans ce cas, renseignez-vous auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
• Pour un chien de 1re ou 2e catégorie, renseignez-vous à l’avance sur la possibilité de le faire voyager et de le faire entrer dans le pays de destination.
• Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires que celles contre la rage sont imposées.
• Renseignez-vous aussi à l’avance sur les conditions de transport des animaux de la compagnie aérienne ou ferroviaire choisie.
• Pour un chien qui se rend en Finlande, en Irlande, à Malte ou en Norvège, service-public.fr ajoute un traitement contre les vers échinocoques, administré au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant l’entrée sur le territoire et certifié par le vétérinaire qui l’administre. La page ne l’exige pas pour un chat ou un furet.

Le Royaume-Uni a sa propre section sur service-public.fr, avec des points d’entrée agréés et l’interdiction des animaux de compagnie à bord des trains Eurostar. Pour un animal autre qu’un chien, un chat ou un furet, comme pour un pays hors UE, service-public.fr renvoie à l’ambassade ou au consulat du pays de destination. Le passeport européen ne couvre donc pas toutes les destinations. Selon I-CAD, il permet de se rendre en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse et au Vatican.

Carnet de santé ou passeport

Les deux documents ne jouent pas le même rôle. Le passeport est le document européen qui sert à franchir les frontières : le ministère de l’Agriculture écrit que les animaux de compagnie en ont besoin pour voyager à l’étranger. I-CAD rappelle que, depuis le 1er janvier 2009, le passeport est le seul document officiel attestant de la vaccination antirabique.

Le carnet de santé figure dans la page du ministère sur l’identification : lors de la première visite, le vétérinaire insère la puce et note son emplacement dans le carnet de santé. La même page demande au propriétaire de se déplacer avec les papiers et le carnet de santé de l’animal pour certifier qu’il est à jour de ses vaccins. Les sources consultées ne disent pas si un carnet de santé tient lieu de passeport : pour voyager, c’est le passeport que ces textes exigent.

Pour savoir quoi garder dans le dossier d’un animal, voyage ou non, lisez ce que contient un dossier médical d’animal. Pour les premières injections du chiot et du chaton, consultez le calendrier de vaccination.

Passeport européen perdu, ou animal perdu

Pour un passeport perdu, aucune des sources consultées ne décrit de procédure de remplacement, et cette page n’en invente pas. Les textes donnent deux repères. Le passeport n’est délivré que par un vétérinaire (I-CAD), et le règlement oblige le vétérinaire qui l’a délivré à conserver les informations d’identification de l’animal et de son propriétaire pendant une durée minimale fixée par l’autorité compétente, qui ne peut pas être inférieure à trois ans (article 22). Signalez donc la perte à votre vétérinaire et demandez-lui la marche à suivre.

Ne confondez pas le passeport avec la carte d’identification de l’animal. Depuis le 16 janvier 2024, I-CAD permet de télécharger gratuitement cette carte depuis l’espace « détenteur » de i-cad.fr, sans demande de duplicata. Elle donne le numéro d’identification, qui doit être le même que celui du passeport.

Si c’est l’animal qui est perdu, la déclaration se fait auprès du fichier national I-CAD, depuis l’espace « détenteur », avec le numéro d’identification (numéro de puce ou de tatouage) : sans lui, I-CAD ne peut pas enregistrer la déclaration, et le vétérinaire peut le fournir. Il faut aussi déclarer l’animal « retrouvé » une fois qu’il est rentré.

Prix et délai

Aucune des sources officielles consultées ne donne le prix d’un passeport européen, et cette page n’en avance aucun. Le passeport est délivré par un vétérinaire habilité : demandez-lui son tarif à l’avance. Aucune ne donne non plus de délai de fabrication. Les seuls délais donnés concernent la vaccination : possible à partir de 12 semaines, elle prend effet au moins 21 jours après l’injection. Pour la vaccination antirabique avant un départ à l’étranger, le ministère de l’Agriculture demande de s’y prendre à l’avance.

Où Pawza peut aider

Une copie sur le téléphone ne remplace pas le passeport : c’est le document original, rempli par le vétérinaire, que demandent les textes cités. Elle aide en revanche à retrouver une date ou un numéro quand le passeport n’est pas sous la main.

Pawza est une application de carnet de santé pour animaux sur iPhone et iPad. Elle permet de scanner un document du vétérinaire, lu sur l’appareil par Apple Vision, de conserver des fiches avec leurs pièces jointes et d’y noter chaque vaccin avec sa date d’administration, la date du prochain rappel et le numéro de lot. Les rappels de vaccin se programment, et la carte d’urgence réunit les informations de la puce de l’animal. La version gratuite comprend 10 scans de documents.

À retenir

Pour voyager entre pays de l’UE avec un chien ou un chat, il faut une identification par puce (ou un tatouage antérieur au 3 juillet 2011), un passeport rempli par un vétérinaire et une vaccination antirabique en cours de validité. Les règles dépendent de la destination et peuvent changer : vérifiez-les auprès de votre vétérinaire, de l’ambassade ou du consulat du pays de destination et sur service-public.fr. Cette page est une information générale, elle ne remplace ni un avis vétérinaire ni un conseil juridique.